Ce matin du 6 Juin 2018 Paris est gris : la pluie tombe sur les quais de Seine et la grève SNCF sévit depuis plus d’un mois. Le Forum des jeunes organisé par MJN à l’attention des diplômés souhaitant postuler allait-il être boudé par les intéressés ? Le MJN était un peu inquiet. Mais non ! Ils étaient nombreux ce matin-là devant l’immeuble de la Caisse des Dépôts (CDC) !
Mme Elisabeth Viola, Directrice des clientèles bancaires et Me Annie Lamarque, présidente du MJN, ont accueilli une centaine de participants dont plus de 70 jeunes venus de toutes les régions de France, avides d’informations complémentaires sur le nouveau parcours qui, désormais, leur permet d’aboutir à leur nomination. Ils n’étaient pas les seuls à être demandeurs puisque des représentants de Chambres de Notaires et de Centres de Formation étaient aussi présents afin de pouvoir mieux répondre aux questions qui leur sont posées par les postulants à la nomination. La grande majorité des jeunes était là au titre de la création (des candidates essentiellement), les autres en tant qu’acheteur de parts sociales ou repreneur d’office.
Pour cette 5eme Edition, le MJN a voulu améliorer la durée et la qualité de ce Forum passant d’une demi-journée à une journée entière, en multipliant les intervenants et en organisant un « Point Rencontre » en fin de journée pour que les participants puissent poser leurs questions auprès de chaque intervenant. La gentillesse des collaborateurs de la CDC ainsi que ses locaux confortables, ont facilité le déroulé de ce Forum.
Les représentants du Ministère de la Justice, Mr François Connault, Sous Directeur des Professions Judicaires et Juridiques et Mr Eric Martin -Hersent, Chef de Bureau de la gestion des offices publics et ministériels, ont souligné que le processus actuel de nomination des notaires s’améliorait, notamment en ce qui concerne le délai de traitement des dossiers (7 mois en moyenne sauf documents manquants au dossier), tout en reconnaissant que le système a connu des lenteurs, voire des « lourdeurs ». L’avalanche de candidatures dès le démarrage de la nouvelle procédure (qui a surpris tout le monde, y compris la profession), en a été la cause. Il faut noter qu’à ce jour, en moins de 18 mois, 36 000 demandes ont été traitées et 1.650 notaires ont été nommés. La profession compte donc à ce jour 12.000 notaires en activité et le nombre d’offices a augmenté de 37%.
Au niveau pratique, ces représentants ont insisté sur les trois périodes cruciales du projet d’installation : la première, au niveau de la demande, consiste à bien se préparer pour être disponible au moment de la nomination en s’informant notamment sur les sites « OPM » et « LEGIFRANCE ». La seconde, une fois la demande déposée, de s’armer de patience en évitant d’interroger les services du Ministère pour poser des questions auxquelles ils ne peuvent pas répondre, compte tenu de l’anonymat des dossiers. La troisième est d’avoir pris toutes dispositions pour respecter le délai « raisonnable » de 6 mois pour s’installer après la prestation de serment (le mail de la Chancellerie est suivi de la publication au JO environ 10 jours après, la prestation de serment intervenant au plus tard dans le mois qui suit). Ces représentants de la Chancellerie ont, sur cette dernière étape, émis le regret que, faute d’avoir bien préparé cette installation, une centaine de candidats ont renoncé à leur projet (insuffisance de financement, difficultés de recherche de locaux, lieu d’affectation non désiré etc.) Parmi eux, certains ont même renoncé après la prestation de serment ce qui n’est pas sans poser des problèmes car il leur faut démissionner. La Chancellerie conclue : il faut avoir confiance en les instances concernées et en la profession qui font le nécessaire pour améliorer le processus.
Ensuite Me Fréderic Roussel est intervenu au nom du Conseil Supérieur du Notariat en reprenant la métaphore selon laquelle « L’avenir d’une espèce tient à sa capacité d’adaptation ». Il a reconnu que, si dans un premier temps, la Loi Croissance a été considérée par certains avec méfiance, la réalité est désormais là : en 18 mois on compte 1/3 de notaires (en majorité femmes) nommés en moyenne 3 ans plus tôt que leurs ainés. Il a souligné les efforts faits par la profession pour informer et accompagner les candidats : le portail Real contient beaucoup d’informations (il est vrai que sa consultation n’est possible que pour les candidats en place dans un office). Par ailleurs une cellule d’assistance a été mise à leur disposition par le CSN au sein de l’Association Notariale de Caution (Il suffit de l’interroger par mail). Enfin le Ministère de la Justice a créé sur le site « Offices Publics et Ministériels » (OPM) une « Foire aux questions » qui répond aux interrogations les plus récurrentes des candidats.
Lors du « débat libre » en fin de matinée, Me Roussel a répondu aux questions liées au délai « raisonnable » de 6 mois pour s’installer qui semble poser des problèmes à certains récemment nommés. Pour les instances professionnelles il ne peut être question de recevoir de la clientèle alors qu’on n’a pas de local (pas de « notaire ambulant » ou en « Algeco » !) ni de matériel informatique permettant l’accès à Real et aux logiciels de comptabilité. Si la prestation de serment donne le titre d’Officier Ministériel, l’exercice complet de la fonction ne peut débuter que si l’on est doté de tous ces éléments. C’est donc dès le lendemain de cette prestation de serment que l’on doit se préoccuper de la mise en place de tous ces outils, même si la clientèle tarde à venir. Tout doit être prêt pour faire son « premier acte ».
Par ailleurs, à propos de l’éventuel transfert de la commune d’implantation de l’office dans le même secteur géographique, qui a été soulevée par certains, il rappelle que la publication de la nomination au JO est faite « à la résidence de » précisant le nom d’une commune. Par conséquent cet éventuel transfert n’est pas possible tant qu’on n’a pas réellement exercé dans celle-ci. De plus elle doit faire l’objet d’une information auprès du Parquet et du Président de Chambre. Enfin à la question de l’éventuelle cession d’un office créé après un court exercice, elle poserait beaucoup de problèmes car elle nécessiterait que le cessionnaire soit nommé, que le titulaire démissionne et surtout poserait un gros problème : celui de sa financiarisation.
Me Benoit Renaud, Président Honoraire du CSN et Président d’UNOFI, est intervenu quelques minutes avant Me Roussel pour insister sur le rôle social et humain du notaire notamment dans les territoires. Il est déterminant de réaliser qu’au delà du projet d’entreprise, c’est un vrai projet de vie qui va devoir être mis en place. Si le tableau de bord doit être consulté tous les jours, cela ne doit pas devenir une obsession !
Me Dominique Garde a pris ensuite la parole en tant que Président de la Caisse Centrale de Garantie des Notaires pour expliquer le rôle essentiel de cette institution et de la Sécurité Nouvelle (LSN). En effet le notaire étant responsable sur son patrimoine de ses actes et de ceux de leur confrère, contrepartie de sa fonction d’officier public, la profession a mis en place des systèmes d’assurance à 2 étages. Le premier est une assurance professionnelle classique qui permet au notaire la tranquillité financière et psychologique puisque le dossier de mise en cause de responsabilité est remis à un avocat et que la plupart du temps la responsabilité du notaire n’est pas reconnue. Le second constitue une garantie « protection collective » intervenant dans des cas plus graves tels un défaut d’authenticité, des actes interdits (tels ceux où le notaire a des intérêts directs ou indirects) ou encore une complicité pénale pour abus de faiblesse. Dans de tels cas si le notaire est condamné il risque outre une action récursoire, une peine disciplinaire (pouvant aller jusqu’à la destitution) et même une privation de liberté. Il est donc essentiel dans l’exercice du métier de respecter scrupuleusement la déontologie pour éviter ces mises en cause.
La suite de la matinée a été marquée par les interventions des représentants de la CRPCEN et de la CPRN qui ont respectivement expliqué leur rôle de couverture maladie et retraite des salariés de la profession et des notaires non salariés. Ils ont également détaillé les obligations entrainées par celle-ci en matière de cotisations et de déclarations (notamment pour la CRPCEN la cotisation de 4% sur les émoluments due dés le premier acte !).
Puis l’A.N.N.O.R, Association Nationale des Notaires Retraités a informé par la voix de son Président, Me Pierre Becqué, Président d’honneur de MJN, qu’elle se mettait à la disposition des jeunes pour les assister dans leur début d’exercice constituant une sorte de « parrainage » (elle compte un millier de notaires dont des « jeunes retraités » qui ont dû quitter leurs fonctions en raison de la nouvelle limite d’âge de 70 ans).
Ensuite, les représentants de LSN et d’UNOFI ont expliqué leur rôle respectif en matière d’assurance pour le premier, et d’assistance au conseil patrimonial pour le second (tant en ce qui concerne les clients particuliers -du type gestion de patrimoine des personnes protégées- que des entreprises).
Après une courte « pause sandwich » offerte aux participants, les représentants de la CDC et du Crédit Agricole sont intervenus pour présenter leurs services et leurs offres de prêt en insistant sur le Business Plan et le Projet d’entreprise, éléments essentiels du dossier.
Ces interventions ont été complétées par celles de GENAPI et FIDUCIAL qui ont présenté leurs logiciels.
Enfin Nicolas Nicolaïdes, Président Honoraire du MJN, a pris la parole sur le vaste sujet du « Notaire chef d’entreprise ». Ce qui a permis d’approfondir la notion de « Projet d’Entreprise » évoquée par plusieurs intervenants. Il a également insisté sur l’importance de l’aspect humain de la profession, particulièrement vis-à-vis des collaborateurs. L’empathie et la disponibilité sont des qualités nécessaires, surtout face aux jeunes générations. Et attention au recrutement : c’est un exercice délicat qui doit être basé sur des critères objectifs (et non au « feeling » !).
Ce Forum s’est terminé par les « Points Rencontres » qui ont eu un grand succès car ils ont permis aux participants de dialoguer en direct avec les intervenants.
Chacun est alors reparti rassuré : son projet est « en marche » pour être réalisé.
Sylvie Antoine – Membre du Conseil de Direction de MJN