69EME SESSION DE L’ASSEMBLÉE DE LIAISON (AL)

PARIS PORTE MAILLOT du 3 au 5 décembre 2018

Comme chaque année, début décembre, le Palais des Congrès a accueilli l’Assemblée de Liaison des Notaires de France (AL).

Cette année la 69ème session s’est tenue sur le thème « L’intelligence artificielle : dangers ou opportunités pour le notariat ? ».

Me Olivier VIX, Notaire à Rouffach(68) était son rapporteur général, épaulé par Me Tiffany ATTIA, notaire à Vitry-sur-Seine (94), bien connue du MJN comme ayant été rapporteur du congrès MJN (2009 Hammamet-Tunisie) sur le thème de l’installation, Me Francis PAUL, notaire à Commercy (55), Me Ludovic GUYOT, notaire à Ribeauvillé (68) et Me Laurence LEGUIL, notaire à Parcé-sur-Sarthe (72).

La séance d’ouverture de cette 69ème session nous a fait découvrir un invité particulier «en la personne de» PEPPER, robot humanoïde capable de reconnaître certaines émotions et de soutenir un échange verbal.

Lors de cette séance, le rapporteur général nous a relaté la création de la discipline en 1956 au Summer Camp de Dartmouth, mais également ses innombrables applications dans diverses disciplines, ainsi que ses évolutions majeures grâce aux progrès fulgurants du digital.

Puis le Président de l’AL, Me Philippe CLEMENT a accueilli le Président du Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Me Jean-François HUMBERT, récemment élu pour 2 ans, auquel il a posé plusieurs questions concernant la profession.

Le Président du CSN nous a donné sa vision pour l’avenir, et présenté les membres de son bureau.

Le mercredi matin, il s’est prêté au traditionnel jeu des questions-réponses tant attendu par les Confrères présents dans l’assemblée.

Le lundi après-midi a vu se tenir une table ronde animée par Me Olivier VIX, avec M. Nicolas TISSOT, directeur du numérique au CSN, M. Damien GREAU, directeur de la recherche et du développement à l’ADSN, M. Jacques BINARD, directeur des systèmes informatiques à la Chambre de PARIS, qui ont évoqué les projets incluant de l’IA à destination du Notariat (mise en place d’une blockchain de consortium privée en vue de gérer les copies exécutoires numériques, chatbot – IA appliquée à la jurisprudence pour alerter le rédacteur d’actes-, retour d’expérience de la chambre de Paris avec son système VIDOC).

En outre, cette année, l’Assemblée de Liaison s’est entourée de deux personnalités : le Professeur Jean-Gabriel GANASCIA, de l’Université Pierre et Marie Curie, Président du Comité d’Éthique du CNRS, auteur de nombreux ouvrages sur l’intelligence artificielle (IA), qui a captivé l’auditoire sur le thème « Intelligence artificielle : disruption ou évolution, quels enjeux éthiques ? ». Il a distingué dans l’IA, la science et la discipline, présenté à l’auditoire les mythes et légendes, l’évolution de l’IA qui en 60 ans, a transformé le monde, et évoqué les enjeux éthiques et les dangers.

Les propositions présentées par les rapporteurs ont été accueillies favorablement par l’assemblée.

Le Professeur Charles GIJSBERS, professeur de droit à l’Université de ROUEN a, magistralement, présenté la synthèse des propositions des rapporteurs, en articulant ses propos autour de la

préparation de l’acte authentique, passant de l’étape de préparation à celle des formalités postérieures, et posant la question suivante : «Le Notariat saura-t-il s’emparer des outils numériques ?» notamment en transférant les tâches répétitives à l’IA pour se concentrer sur ses missions essentielles.

Il a conclu par la formule : « Ne rien céder à la modernité qui puisse affaiblir l’authenticité »

Toutes nos félicitations à cette formidable équipe 2018 qui a su, sur un sujet complexe, nous captiver pendant ces trois jours, et rendre la matière accessible à tous.

Nous espérons vivement que les propositions des rapporteurs auront un écho favorable auprès de nos instances.

Nos rédactrices :

1/ Virginie DUBREUIL

Notaire à ANNET-SUR-MARNE (77),

Membre du Comité de Direction du MJN,

Déléguée Régionale pour l’Assemblée de Liaison pour l’Assemblée de Liaison de la Cour d’Appel de PARIS II

2/ Madeleine GRUZON,

Vice-Présidente du MJN,

Ancienne Déléguée Régionale pour l’Assemblée de Liaison de la Cour d’Appel de PARIS II